 Le
Conseil municipal : comment fonctionne-t-il ?
Il
doit se réunir, à la mairie, au moins une
fois par trimestre. Mais le Maire peut le réunir
chaque fois qu'il le juge utile ou si le tiers des membres
du Conseil, ou le représentant de l'Etat dans le
département (le Préfet), lui en fait la
demande.
Sauf
cas exceptionnel, les séances du Conseil Municipal
sont ouvertes au public, mais l'assistance n'a pas le
droit d'intervenir.
Les
délibérations sont adoptées à
la majorité absolue des suffrages exprimés
. Ces délibérations peuvent être exécutées
dès qu'elles sont transmises au Préfet et
publiées.
Avant
chaque séance du Conseil Municipal, les rapports
sont étudiées dans des commissions municipales
qui n'ont aucun pouvoir de décision.
Dans
le cadre de ses attributions, le Conseil Municipal décide
d'un certain nombre d'actions qui correspondent à
ses priorités politiques : vote du budget primitif,
fixation des taux d'imposition de la taxe d'habitation
et des deux taxes foncières, création ou
implantation des écoles et classes élémentaires
et maternelles d'enseignement public, approbation du plan
local d'urbanisme, désignation de ceux de ses membres
qui représenteront la commune dans les organismes
extérieurs (Communauté de commune de l'Emblavez),
arrêt du compte administratif et des comptes du
receveur…
Le
Conseil Municipal peut déléguer au Maire
certains de ses pouvoirs : actions en justice, passation
des contrats d'assurance… Le Maire doit alors rendre
compte au Conseil Municipal au moins une fois par trimestre
des décisions prises dans le cadre de cette délégation
d'attribution. |
